Tout acte posé par un Parlementaire dans le cadre de son travail législatif fait l'objet d'un "document".

Ce document se retrouve dans une publication. Soit il est l'objet d'une publication spécifique (Projet de loi, proposition de loi, ...) soit il est publié dans une publication plus large.

Exemples :

une Question écrite sera publiée avec sa réponse dans le Bulletin des Questions écrites qui reprend les questions écrites et leurs réponses pour une période définie.

un Projet ou une Proposition de loi fait l'objet d'une publication spécifique.

les interpellations en séances publiques se retrouveront dans les PV (Procès-verbal publié +/- 1 mois après la séance)

Vous pouvez faire :

soit une recherche dans les documents et le système vous guidera alors jusqu'à la publication où vous pourrez retrouvez le texte qui vous intéresse,

soit une recherche directe dans les publications si vous connaissez le type de publication qui vous intéresse.

Notre base de données contient tous les documents et toutes les publications conçus depuis 1994.

Pour lire les documents, vous aurez besoin du logiciel distribué gratuitement par ADOBE : Acrobat Reader.