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PARLEMENT DU RWANDA

SENAT

Le Parlement du Rwanda a été mis en place après la période de Transition à l'issu des élections qui ont lieu du 29 septembre au au 2 octobre 2003.
Il a commencé le 10 novembre 2003 après la prestation de serment des membres de 2 Chambres
Le Parlement du Rwanda est composé de 2 Chambres :
  • La Chambre des Députés
  • le Sénat
Actuellement, le Sénat du Rwanda est composé de 26 Sénateurs élus ou désignés comme suit :
  • douze (12) membres issus des Provinces et de la Ville de Kigali, à raison d'un membre élu dans chaque Province et la Ville de Kigali ;
  • huit (8) membres nommés par le Président de la République ;
  • deux (4) membres désignés par le Forum des formations politiques ;
  • un (1) membre issu des Universités et Instituts d'enseignements Supérieur publics ;
  • un (1) membre issu des Universités et Instituts d'Enseignement Supérieurs privés ;
Les missions du Sénat sont :

  1. Veuiller spécialement au respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 9 et 54 de la Constitution;
  2. voter les lois relatives à la révision de la Constitution ;
  3. voter les lois organiques;
  4. voter les lois concernant la création, la modification, le fonctionnement et la suppression des Institutions étatiques ou para étatiques et l'organisation du territoire;
  5. les lois relatives aux libertés, aux droits et devoirs fondamentaux de la personne;
  6. les lois pénales, les lois d'organisation et de la compétence judiciaires ainsi que les lois de procédure pénale;
  7. les lois relatives à la défense et à la sécurité;
  8. les lois électorales et référendaires ;
  9. les lois relatives aux traités et accords internationaux.